Que faire si vous êtes mariée, mais que cela ne va plus? Vous voulez divorcer, ou du moins vous séparer, mais vous n’avez aucune idée de comment procéder? Chaque situation est bien évidemment différente, et dépend du régime matrimonial choisi, du fait d'avoir des enfants ou non, une maison à partager et un prêt à rembourser. Voici les principales étapes et quelques règles générales même si, bien entendu, un cas n’est pas l’autre...
Déménager
Vous avez votre propre maison. Dans de nombreux cas, lors d'une rupture, on sait très vite qui restera dans la maison, et les discussions à ce sujet ne sont pas nombreuses. Mais que faire si aucun de vous deux ne veut partir? Si vous habitez ensemble, vous avez tous les deux tout autant le droit de rester dans la maison. Donc si vous ne vous en sortez pas, un tribunal de la famille tranchera pour vous. Cette décision dépend souvent de chez qui restent les enfants (en général) ou de qui aura le plus facile à rembourser le prêt.
Le mieux étant bien évidemment que vous conveniez dès que possible de qui quitte la maison, en fonction des enfants. De la sorte, d’éventuels conflits seront réduits au minimum, histoire de retrouver une routine paisible au plus vite. Beaucoup pensent à tort que si vous quittez votre maison, vous n’avez plus droit à un montant de reprise ou à reprendre la maison. C'est une erreur. Le fait de quitter temporairement le domicile ne porte pas atteinte à vos droits de propriété.
Avant que l’un de vous ne parte, dressez ensemble une liste datée de vos meubles et biens de valeur, et signez-la tous les deux.
Le prêt
Vous avez acheté une maison ensemble, et contracté un crédit ensemble. Si vous êtes marié sous le régime légal, une simple rupture ou une séparation de fait n’entraîne pas la liquidation du crédit. Concrètement, cela signifie que si, par exemple, vous habitez seule dans la maison et remboursez désormais seule le crédit, il n'y a pas de liquidation du trop payé. Cette liquidation ne se fait que lorsqu’il y a une requête ou une citation de divorce. Si vous habitez donc séparément pendant plusieurs mois sans qu'une procédure de divorce ne soit enclenchée, il n'y aura en principe pas de liquidation.
Dès le moment où vous quittez officiellement le domicile et changez de domicile, la personne qui occupe la maison doit verser un loyer à l’autre. Attention: cette liquidation se fait en général en bout de course, lorsque la maison est divisée ou vendue.
Le domicile des enfants
Le principal souci de parents qui divorcent, ce sont bien évidemment les enfants.
Il faut avant toute chose un règlement qui vous convient à tous les deux, c’est la meilleure solution. Cela peut parfois impliquer de faire des concessions. Si vous ne parvenez pas à un accord et que cela doit être tranché par un tribunal de la famille, ayez conscience du fait qu’en général, le juge opte pour un séjour partagé de façon égale. D’autant plus lorsque les enfants sont assez grands et qu'il n'y a pas de contre-indication (distance entre les parents, trajet jusqu’à l’école, âge des enfants, entente, etc.).
Le règlement classique selon lequel les enfants vont chez papa un week-end sur deux est devenu plutôt exceptionnel.
Mais une fois encore, chaque situation est différente et l’exception confirme la règle.
Les enfants: la contribution alimentaire
Pour ce qui est de la contribution alimentaire, le cas d’un séjour partagé équitablement n’implique pas automatiquement qu’aucune contribution alimentaire ne soit payée.
Si vos moyens financiers sont identiques, aucun de vous ne doit payer quoi que ce soit à l’autre en cas de garde partagée équitablement, et vous partagez les allocations familiales. Si l'un de vous gagne moins que l’autre, il est possible que les allocations familiales lui reviennent entièrement, avec en plus une éventuelle contribution alimentaire pour les enfants.
Ici encore, cette contribution n’est attribuée qu'une fois la demande officiellement déposée au juge de la famille par le biais d'une requête ou d'une citation. Si vous êtes séparé depuis janvier mais ne faites officiellement la demande d'une contribution alimentaire qu’en juin, vous perdez les mois de janvier à juin (sauf si vous en convenez autrement).
Existe-t-il un montant standard pour la contribution alimentaire en fonction de l’âge? Non.
Cela dépend de votre niveau de vie commun, du système de garde choisi et de vos revenus. Outre la contribution alimentaire, vous devrez en principe partager les frais exceptionnels. Cela concerne par exemple les livres scolaires, les voyages scolaires, les frais d’inscription, les abonnements de bus, les lunettes, les appareils dentaires, les loisirs, etc. Tout cela se fait en concertation entre vous deux.
Un dernier conseil personnel
Si vous êtes à l’aube d'un divorce et ne savez pas bien par où commencer, je vous conseille vivement de vous renseigner auprès d'un avocat spécialisé en la matière, ou d'un notaire.
